{"id":39132,"date":"2024-09-12T14:55:27","date_gmt":"2024-09-12T12:55:27","guid":{"rendered":"https:\/\/eberhardsito.tesecom.net\/legal-notes\/"},"modified":"2024-12-18T03:37:57","modified_gmt":"2024-12-18T02:37:57","slug":"legal-notes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eberhardsito.tesecom.net\/fr\/legal-notes\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales, Protection de la Vie Priv\u00e9e, Cookies"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales, Protection de la Vie Priv\u00e9e, Cookies<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. COOKIES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
<\/strong><\/p>

COOKIES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong>
AU SENS DU R\u00c8GLEMENT (UE) 679\/2016<\/strong>
RELATIF \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

1.1 OBJET DU DOCUMENT<\/strong>
La pr\u00e9sente politique de \u00ab Cookies et Protection de la Vie Priv\u00e9e \u00bb a pour objectif de d\u00e9crire les modalit\u00e9s de gestion du site internet d\u2019EBERHARD &Co. en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs qui le consultent.
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La pr\u00e9sente note d\u2019information fait partie int\u00e9grante du site internet d\u2019EBERHARD &Co. et des services qu\u2019EBERHARD &Co. propose. L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation sont bas\u00e9s sur l\u2019hypoth\u00e8se que cette note d\u2019information a \u00e9t\u00e9 lue et comprise : si vous n\u2019approuvez pas son contenu, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet.
EBERHARD &Co. se r\u00e9serve le droit de modifier ou simplement d\u2019actualiser cette note d\u2019information, en totalit\u00e9 ou en partie. Toute modification ou actualisation de cette information sera \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs du site dans la rubrique “Protection de la Vie Priv\u00e9e” d\u00e8s que les mises \u00e0 jour seront activ\u00e9es. Les mises \u00e0 jour sont contraignantes d\u00e8s qu\u2019elles sont publi\u00e9es sur le site internet d\u2019EBERHARD &Co. : au cas o\u00f9 l\u2019utilisateur ne souhaiterait pas accepter ces modifications et\/ou mises \u00e0 jour, il pourra interrompre l\u2019utilisation de notre site internet.
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Le site http:\/\/www.eberhard-co-watches.ch\/<\/a> appartient \u00e0 EBERHARD &Co. qui garantit le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES<\/strong>
Afin de g\u00e9rer son site internet, EBERHARD &Co. effectue la collecte et le traitement des donn\u00e9es suivantes des utilisateurs qui consultent le site :
\u2022 Donn\u00e9es de navigation ;
\u2022 Cookies (1);
\u2022 Adresses e-mail ;
\u2022 Donn\u00e9es personnelles fournies spontan\u00e9ment par l\u2019utilisateur.<\/p>

2.1 DONNEES DE NAVIGATION<\/strong>
Les syst\u00e8mes informatiques et logiciels charg\u00e9s du fonctionnement de ce site internet acqui\u00e8rent au cours de l\u2019exploitation courante certaines donn\u00e9es personnelles qui sont ensuite transmises implicitement dans l\u2019utilisation des protocoles de communication internet. Il s\u2019agit d\u2019informations qui ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des individus identifi\u00e9s, mais qui, en raison de leur nature, pourraient au moyen de traitements et d\u2019associations avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers permettre d\u2019identifier les utilisateurs.
Figurent dans cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es :
\u2022 Adresses IP ;
\u2022 Noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les internautes qui se connectent au site ;
\u2022 Adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es ;
\u2022 Horaire de la demande ;
\u2022 M\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur ;
\u2022 Taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse ;
\u2022 Code num\u00e9rique indiquant l\u2019\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) ;
\u2022 Autres param\u00e8tres concernant le syst\u00e8me d\u2019exploitation et l\u2019environnement informatique de l\u2019utilisateur.
Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but d\u2019obtenir des informations statistiques anonymes sur l\u2019utilisation du site et pour contr\u00f4ler son bon fonctionnement et elles sont supprim\u00e9es aussit\u00f4t apr\u00e8s leur \u00e9laboration. Les donn\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9tablir des responsabilit\u00e9s en cas d\u2019hypoth\u00e9tiques infractions informatiques au pr\u00e9judice du site.<\/p>

2.2 COOKIES<\/strong>
Le site d\u2019EBERHARD &Co. et ses sous-domaines utilise des cookies en demandant le consentement de l\u2019utilisateur lorsque la l\u00e9gislation et les r\u00e8glements applicables le pr\u00e9voient afin de faciliter la navigation sur le site et de personnaliser les informations destin\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur.
Dans les cookies g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site d\u2019EBERHARD &Co., on ne conserve pas de donn\u00e9es personnelles, seules des informations prot\u00e9g\u00e9es par cryptographie sont conserv\u00e9es.
Afin de garantir la disponibilit\u00e9 des contenus et am\u00e9liorer la navigation sur le site pour l\u2019utilisateur, EBERHARD &Co. utilise des cookies techniques et fonctionnels, analytiques et de marketing (persistants ou de session) (2). L\u2019utilisation de tels cookies a pour but de permettre l\u2019exploration s\u00fbre et efficace du site internet d\u2019EBERHARD &Co. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les cookies pr\u00e9cit\u00e9s sont utilis\u00e9s aux fins suivantes :
\u2022 permettre \u00e0 l\u2019utilisateur le transport d\u2019informations \u00e0 travers les pages du site internet et \u00e9viter de devoir les saisir plusieurs fois ;
\u2022 pour compiler des statistiques anonymes qui permettent de comprendre comment les internautes utilisent le site internet et am\u00e9liorer sa structure.
Les cookies utilis\u00e9s sur le site d\u2019EBERHARD &Co. \u00e9vitent de recourir \u00e0 d\u2019autres techniques informatiques potentiellement dommageables pour la confidentialit\u00e9 de la navigation des utilisateurs et les cookies utilis\u00e9s ne permettent pas d\u2019acqu\u00e9rir des donn\u00e9es personnelles identifiant l\u2019utilisateur.<\/p>

2.2.1 COOKIES INSTALLES SUR CE SITE INTERNET<\/strong>
Ci-apr\u00e8s, la liste des cookies pr\u00e9sents sur le site internet d\u2019EBERHARD &Co. En ce qui concerne les \u00ab cookies tiers \u00bb, une description de chaque cookie et du traitement qui en est fait est disponible en consultant l\u2019adresse web mentionn\u00e9e dans la colonne \u00ab Domaine \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a0<\/p>
TYPE DE COOKIES<\/th>NOM DU COOKIE<\/th>DOMAINE<\/th>BUT<\/th>EXPIRATION<\/th><\/tr>
Techniques et fonctionnels<\/td>wc_fragments_#<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Gestion de la navigation sur le site internet.<\/td>Session<\/td><\/tr>
cookie_consent<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Consentement de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation des cookies.<\/td>10 ans<\/td><\/tr>
qtrans_front_language<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Gestion des r\u00e9glages de la langue de l\u2019utilisateur.<\/td>1 an<\/td><\/tr>
@@History\/@@scroll|#<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Gestion et analyse de la navigation.<\/td>Session<\/td><\/tr>
Analytics<\/td>_ga<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Statistiques sur l\u2019utilisation du site par les utilisateurs.<\/td>2 ans<\/td><\/tr>
_gat<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Statistiques sur l\u2019utilisation du site par les utilisateurs.<\/td>Session<\/td><\/tr>
_gid<\/td>www.eberhard-co-watches.ch<\/td>Statistiques sur l\u2019utilisation du site par les utilisateurs.<\/td>Session<\/td><\/tr>
Tiers (marketing et r\u00e9seaux sociaux)<\/td>IDE<\/td>doubleclick.net<\/td>Gestion d\u2019annonces publicitaires.<\/td>2 ans<\/td><\/tr>
test_cookie<\/td>doubleclick.net<\/td>V\u00e9rifier si le navigateur de l\u2019utilisateur supporte les cookies.<\/td>Session<\/td><\/tr>
uuid2<\/td>Adnxs.com<\/td>Identification du dispositif utilis\u00e9.<\/td>3 mois<\/td><\/tr>
cm<\/td>go.turboadv.com<\/td>Gestion d\u2019annonces publicitaires.<\/td>Session<\/td><\/tr>
e<\/td>go.turboadv.com<\/td>Gestion d\u2019annonces publicitaires.<\/td>1 an<\/td><\/tr>
P<\/td>go.turboadv.com<\/td>Gestion d\u2019annonces publicitaires.<\/td>15 jours<\/td><\/tr>
t<\/td>go.turboadv.com<\/td>Gestion d\u2019annonces publicitaires.<\/td>30 jours<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>

\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2.2.2 GESTION DES COOKIES<\/strong>
L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment accepter ou refuser l\u2019utilisation des cookies en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur : dans ce cas, certaines parties du site d\u2019EBERHARD &Co. pourraient \u00eatre inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Par cons\u00e9quent, pour une utilisation commode et compl\u00e8te de ce site, il conviendra que l\u2019utilisateur configure son navigateur de mani\u00e8re telle \u00e0 accepter la r\u00e9ception de ces cookies.
Les cookies ne sont pas dangereux pour les dispositifs utilis\u00e9s pour naviguer sur un site (ex. ordinateur, tablette ou smartphone) ; de plus, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dans les cookies g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site d\u2019EBERHARD &Co., les donn\u00e9es personnelles ne sont pas conserv\u00e9es.
Conform\u00e9ment aux prescriptions du R\u00e8glement ainsi qu\u2019aux obligations pr\u00e9vues par la mesure du Garant de la Protection de la Vie Priv\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab D\u00e9termination des modalit\u00e9s simplifi\u00e9es pour la note d\u2019information et l\u2019obtention du consentement pour l\u2019utilisation des cookies \u00bb (publi\u00e9e au Journal Officiel italien n\u00b0 126 du 3 juin 2014), l\u2019utilisateur peut refuser son consentement et\/ou modifier \u00e0 tout moment ses propres options sur l\u2019utilisation des cookies par le pr\u00e9sent site internet en suivant les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le navigateur utilis\u00e9. Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur se servirait de diff\u00e9rents ordinateurs \u00e0 diff\u00e9rents endroits, il devra s\u2019assurer que chaque navigateur est correctement param\u00e9tr\u00e9.
Il convient de rappeler qu\u2019il est impossible de quelque fa\u00e7on que ce soit de contr\u00f4ler les cookies tiers (en cas de pr\u00e9sence) ; par cons\u00e9quent, si le consentement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 la suppression des cookies par le biais du navigateur ou bien en demandant le d\u00e9nomm\u00e9 \u201copt-out\u201d directement aux tiers ou par le biais du site internet http:\/\/www.youronlinechoices.com<\/a>.<\/p>

2.3 ADRESSES ELECTRONIQUES (E-MAILS)<\/strong>
Quand les utilisateurs se connectent sur ce site et envoient leurs donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 certains services (ex. newsletter, \u00ab travaillez avec nous \u00bb, etc.) ou pour adresser par mail des demandes \u00e0 EBERHARD &Co., cela entra\u00eene l\u2019acquisition par la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019adresse de l\u2019exp\u00e9diteur et\/ou d\u2019autres \u00e9ventuelles donn\u00e9es personnelles qui seront exclusivement trait\u00e9es aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.
Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de vos demandes particuli\u00e8res et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles, fiscales et comptables ainsi qu\u2019\u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l\u2019historique des achats et \u00e0 la facturation, au contentieux et au recouvrement de cr\u00e9ances ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019accomplissement des obligations pr\u00e9vues par les lois en vigueur.<\/p>

2.4 DONNEES PERSONNELLES FOURNIES SPONTANEMENT PAR L\u2019UTILISATEUR<\/strong>
En dehors de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 pour les donn\u00e9es de navigation, les utilisateurs sont libres de fournir leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 EBERHARD &Co.. La non-remise des donn\u00e9es peut uniquement comporter l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir les services requis. Par cons\u00e9quent, les visiteurs peuvent naviguer sur le site internet, m\u00eame sans r\u00e9v\u00e9ler des informations et renseignements personnels.
Une fois enregistr\u00e9es, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es seront utilis\u00e9es aux seules fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente note d\u2019information et par le personnel sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment aux normes en vigueur et selon les proc\u00e9dures internes normales d\u00e9finies par l\u2019entreprise.
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services fournis par EBERHARD &Co., on ne demandera \u00e0 l\u2019utilisateur que des donn\u00e9es personnelles courantes (ex. nom, pr\u00e9nom, e-mail, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, etc.).<\/p>

2.5 RUBRIQUE \u00ab SERVICE CLIENT \u00bb<\/strong>
La rubrique \u00ab Service client \u00bb du site d\u2019EBERHARD &Co. permet \u00e0 l\u2019utilisateur de b\u00e9n\u00e9ficier des services apr\u00e8s-vente et de l\u2019assistance \u00e0 la client\u00e8le.
Les renseignements demand\u00e9s \u00e0 cet effet – sous peine de refus d\u2019acc\u00e8s au service – sont les suivants : nom, pr\u00e9nom, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, nom du d\u00e9taillant, site internet, ville, pays, code postal.<\/p>

2.6 RUBRIQUE \u00ab COIN PRESSE \u00bb<\/strong>
La rubrique \u00ab Coin presse \u00bb du site d\u2019EBERHARD &Co. permet \u00e0 l\u2019utilisateur de consulter ou de t\u00e9l\u00e9charger des brochures d\u2019information concernant l\u2019entreprise et ses produits.
Les renseignements demand\u00e9s \u00e0 cet effet – sous peine de refus d\u2019acc\u00e8s au service – sont les suivants :
e-mail, titre de civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, site internet, fonction, nom du m\u00e9dia, cat\u00e9gorie du m\u00e9dia, adresse, ville, pays, code postal.<\/p>

2.7 RUBRIQUE \u00ab INSCRIVEZ-VOUS A LA NEWSLETTER \u00bb<\/strong>
La rubrique \u00ab Inscrivez-vous \u00e0 la newsletter \u00bb du site d\u2019EBERHARD &Co. permet \u00e0 l\u2019utilisateur de recevoir des messages commerciaux relatifs aux produits et aux offres de l\u2019entreprise.
Les renseignements demand\u00e9s \u00e0 cet effet – sous peine de refus d\u2019acc\u00e8s au service – sont les suivants : titre de civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, e-mail, langue, pays. L\u2019utilisation du service est soumise au consentement de l\u2019utilisateur (apr\u00e8s l\u2019avoir inform\u00e9) et le traitement des donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande sp\u00e9cifique de l\u2019utilisateur.<\/p>

2.8 RUBRIQUE \u00ab CONTACTS \u00bb<\/strong>
La rubrique \u00ab Contacts \u00bb du site internet d\u2019EBERHARD &Co. permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019adresser des communications ou des messages \u00e0 l\u2019entreprise.
Les renseignements demand\u00e9s \u00e0 cet effet – sous peine de refus d\u2019acc\u00e8s au service – sont les suivants : titre de civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse, ville, code postal, province, pays, e-mail, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, objet et texte du message.<\/p>

2.9 RUBRIQUE \u00ab CHECKOUT \u00bb (E-COMMERCE)<\/strong>
La rubrique \u00ab Acheter le Livre \u00bb du site d\u2019EBERHARD &Co. permet \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019ins\u00e9rer des informations pour la facturation n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019achat en ligne de produits de l\u2019entreprise (ex. livre comm\u00e9moratif EBERHARD & Co.).
Les renseignements demand\u00e9s \u00e0 cet effet – sous peine de refus d\u2019acc\u00e8s au service – sont les suivants : nom, pr\u00e9nom, raison sociale, pays, adresse, code postal, ville, province, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, e-mail.
Le paiement des articles achet\u00e9s s\u2019effectue au moyen de PayPal.<\/p>

2.10 RUBRIQUE \u00ab VOTRE EXPERIENCE EBERHARD \u00bb<\/strong>
La rubrique \u00ab Votre Exp\u00e9rience Eberhard \u00bb du site internet d\u2019EBERHARD &Co. permet \u00e0 l\u2019utilisateur de partager ses exp\u00e9riences d\u2019achat de produits de l\u2019entreprise, lesquelles seront v\u00e9rifi\u00e9es par le personnel EBERHARD &Co. et \u00e9ventuellement publi\u00e9es sur le site institutionnel ou sur les plateformes des r\u00e9seaux sociaux utilis\u00e9es pour la promotion de contenus.
Les renseignements demand\u00e9s \u00e0 cet effet – sous peine de refus d\u2019acc\u00e8s au service – sont les suivants : nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse, n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone, titre de civilit\u00e9, pseudo, photo (de la montre achet\u00e9e), description de l\u2019 \u00ab Exp\u00e9rience \u00bb.<\/p>

3. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES<\/strong>
Les donn\u00e9es en question seront trait\u00e9es aux seules fins d\u00e9clar\u00e9es par l\u2019entreprise pour l\u2019accomplissement des obligations et pour l\u2019exercice des droits pr\u00e9vus par les normes l\u00e9gales. Le traitement des donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es est effectu\u00e9 en fonction des finalit\u00e9s et en vertu des bases juridiques indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.
1. EX\u00c9CUTION DU BON DE COMMANDE<\/strong>
DESCRIPTION<\/strong>
Ex\u00e9cuter le bon de commande \u00e9manant du client et permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019accomplir toutes les t\u00e2ches administratives, commerciales, comptables et fiscales r\u00e9sultant de la livraison de produits.
BASES JURIDIQUES<\/strong>
Ce traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 dans le cadre de bases juridiques sp\u00e9cifiques : la r\u00e9alisation du contrat de vente dont l\u2019int\u00e9ress\u00e9 fait partie et le respect de normes l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (ex. le Code de la Consommation).
2. GESTION DU SERVICE ASSISTANCE AUX CLIENTS<\/strong>
DESCRIPTION<\/strong>
Gestion et ex\u00e9cution des services d\u2019assistance \u00e0 la client\u00e8le qui s\u2019entendent comme la fourniture de services aux clients, avant, pendant et apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019un produit, destin\u00e9es \u00e0 augmenter le niveau de satisfaction du client (ex. g\u00e9rer la r\u00e9paration sous garantie de produits vendus par l\u2019entreprise, mise \u00e0 disposition de brochures d\u2019information, etc.).
BASES JURIDIQUES<\/strong>
Ce traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 dans le cadre de bases juridiques sp\u00e9cifiques : la r\u00e9alisation du contrat de vente dont l\u2019int\u00e9ress\u00e9 fait partie et le respect de normes l\u00e9gales sp\u00e9cifiques (ex. le Code de la Consommation).
3. ENVOI D\u2019INFORMATIONS COMMERCIALES<\/strong>
DESCRIPTION<\/strong>
Apr\u00e8s consentement expr\u00e8s, libre et \u00e9clair\u00e9 du client, EBERHARD &Co. utilisera les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pour accomplir des activit\u00e9s de marketing ou pour transmettre des communications (par mail, fax, courrier, SMS et MMS) \u00e0 caract\u00e8re informatif et commercial, du mat\u00e9riel publicitaire, des newsletters et des initiatives promotionnelles se rapportant aux actions, produits et services propos\u00e9s par EBERHARD &Co.
BASES JURIDIQUES<\/strong>
Ce traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 dans le cadre de bases juridiques sp\u00e9cifiques : le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Titulaire du Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 informer ses clients et l\u2019ex\u00e9cution des demandes.
4. PUBLICATION DE CONTENUS INFORMATIFS<\/strong>
DESCRIPTION<\/strong>
Publication des exp\u00e9riences des clients avec la marque EBERHARD &Co. L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9crire son histoire avec Eberhard & Co. et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger une photo de sa propre montre. Les contributions seront rassembl\u00e9es dans un e-book publi\u00e9 sur le site d\u2019Eberhard & Co. et pourront \u00eatre partag\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce service, on n\u2019acceptera pas les photos ou les contributions :
\u2022 qui violent de quelque fa\u00e7on que ce soit les droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou de tiers, m\u00eame en r\u00e9f\u00e9rence au droit d\u2019auteur et au droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ex. photos et contenus qui ne sont pas convenablement \u201canonymis\u00e9s\u201d) ;
\u2022 choquantes, outrageantes et qui portent atteinte \u00e0 la d\u00e9cence civique ou aux dispositions l\u00e9gales ;
\u2022 de mauvais go\u00fbt ou vulgaires, obsc\u00e8nes, contraires \u00e0 la morale courante ou qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte de n\u2019importe quelle fa\u00e7on \u00e0 la sensibilit\u00e9 d\u2019autrui ;
\u2022 qui ont un contenu raciste ou qui incitent \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ou qui contiennent des informations fausses, inexactes, fallacieuses ou frauduleuses ;
\u2022 qui sollicitent ou qui sous-entendent des compensations ;
\u2022 qui constituent une forme de publicit\u00e9 directe ou indirecte de toute activit\u00e9 commerciale ou \u00e0 but lucratif ou qui sont des documents li\u00e9s \u00e0 un th\u00e8me diff\u00e9rent de celui propos\u00e9.
Pour ces raisons, les contenus ne seront publi\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s approbation d\u2019Eberhard & Co.
BASES JURIDIQUES<\/strong>
Ce traitement de donn\u00e9es est effectu\u00e9 dans le cadre de bases juridiques sp\u00e9cifiques : le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Titulaire du Traitement des donn\u00e9es \u00e0 informer ses clients et l\u2019ex\u00e9cution des demandes.
Il est toutefois toujours possible de demander au Titulaire du Traitement une pr\u00e9cision de la base juridique concr\u00e8te de chaque traitement et en particulier de sp\u00e9cifier si le traitement se base sur la loi ou s\u2019il est pr\u00e9vu par une obligation de contrat dont l\u2019int\u00e9ress\u00e9 est partie.<\/p>

4. MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES<\/strong>
Vos donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour atteindre les buts vis\u00e9s au \u201cParagraphe 3 – Finalit\u00e9s du traitement\u201d sont collect\u00e9es, enregistr\u00e9es, organis\u00e9es et stock\u00e9es dans des dossiers informatiques et\/ou dossiers papier.
Vos donn\u00e9es personnelles pourront \u00eatre trait\u00e9es au moyen de supports papier ou par le biais d\u2019outils informatiques dot\u00e9s de mesures de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 garantir le respect des droits de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ainsi que la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par le R\u00e8glement.
Les donn\u00e9es collect\u00e9es par EBERHARD &Co. ne font pas l\u2019objet de profilage, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019un traitement automatis\u00e9 effectu\u00e9 sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont l\u2019objectif est de d\u00e9terminer des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res d\u2019une personne physique (ex. analyser ou pr\u00e9voir des aspects concernant l\u2019efficacit\u00e9 professionnelle, la situation financi\u00e8re, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, le degr\u00e9 de fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation, les d\u00e9placements de cette personne physique, etc.).
Pour davantage d\u2019informations \u00e0 ce sujet, nous vous prions de bien vouloir contacter l\u2019entreprise.<\/p>

5. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L\u2019OCTROI DES DONNEES<\/strong>
Les utilisateurs sont libres de fournir leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 EBERHARD &Co. : la non-remise des donn\u00e9es peut uniquement comporter l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019obtenir les services requis.
L\u2019octroi des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour les buts vis\u00e9s aux points 1) et 2) du
\u00ab Paragraphe 3 – Finalit\u00e9s du traitement \u00bb : la non-remise des donn\u00e9es peut comporter l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019entreprise d\u2019atteindre les buts en question.
Pour leur traitement, votre consentement n\u2019est pas requis.
L\u2019octroi des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour les buts vis\u00e9s aux points 3) et 4) du
\u00ab Paragraphe 3 – Finalit\u00e9s du traitement \u00bb : la non-remise des donn\u00e9es peut comporter l\u2019impossibilit\u00e9 pour l\u2019entreprise d\u2019atteindre les buts en question.
Pour leur traitement, votre consentement est requis.
Pour les traitements bas\u00e9s sur votre consentement (au cas o\u00f9 vous l\u2019auriez donn\u00e9), vous conserverez le droit de le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment sans compromettre la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9e sur le consentement fourni avant la r\u00e9vocation. Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les donn\u00e9es qui sont obligatoires sont invit\u00e9s \u00e0 contacter l\u2019entreprise.<\/p>

6. CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES<\/strong>
Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas diffus\u00e9es, ce qui veut dire qu\u2019elles ne seront pas port\u00e9es \u00e0 la connaissance de personnes\/entit\u00e9s ind\u00e9termin\u00e9es de quelque fa\u00e7on que ce soit, m\u00eame par mise \u00e0 disposition ou consultation.
Vos donn\u00e9es personnelles seront uniquement et exclusivement communiqu\u00e9es pour atteindre les buts indiqu\u00e9s au \u00ab Paragraphe 3 – Finalit\u00e9s du traitement \u00bb aux services d\u2019EBERHARD &Co. charg\u00e9s du traitement de ces donn\u00e9es, autrement dit \u00e0 ceux qui agissent sous l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019entreprise en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9s au traitement des donn\u00e9es et qui ont besoin de les traiter pour ex\u00e9cuter leurs t\u00e2ches ou en vertu du poste qu\u2019ils occupent (ex. sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, personnes travaillant dans les ressources humaines, autres postes de l\u2019entreprise qui peuvent avoir besoin de votre prestation, etc.).
Ces pr\u00e9pos\u00e9s dont le nombre sera le plus limit\u00e9 possible auront acc\u00e8s aux seules donn\u00e9es pertinentes correspondant au travail qui leur est assign\u00e9 et agiront sur la base des instructions fournies en ce sens par l\u2019entreprise.
Pour les m\u00eames buts, les donn\u00e9es pourront aussi \u00eatre mises \u00e0 la disposition des pr\u00e9pos\u00e9s au traitement faisant partie du Groupe auquel appartient l\u2019entreprise.
Sous r\u00e9serve des communications effectu\u00e9es pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales et contractuelles, vos donn\u00e9es pourront de plus \u00eatre transmises aux cat\u00e9gories suivantes de destinataires auxquels l\u2019entreprise fait appel pour atteindre les buts vis\u00e9s au \u201cParagraphe 3 – Finalit\u00e9s du Traitement\u201d :
\u2022 soci\u00e9t\u00e9s du Groupe EBERHARD & Co.;
\u2022 professionnels ou prestataires de service veillant \u00e0 la r\u00e9alisation de phases sp\u00e9cifiques du Service de communication commerciale fourni par EBERHARD &Co. ;
\u2022 entreprises tierces ou intervenants charg\u00e9s de l\u2019installation, de la maintenance, de l\u2019actualisation et en g\u00e9n\u00e9ral de la gestion du mat\u00e9riel informatique et des logiciels d\u2019EBERHARD &Co.
Ces destinataires lorsqu\u2019ils doivent traiter des donn\u00e9es pour le compte d\u2019EBERHARD &Co. seront nomm\u00e9s en tant que Responsables externes du Traitement au moyen d\u2019un contrat sp\u00e9cifique (ou tout autre acte juridique) qui les liera \u00e0 l\u2019entreprise et qui pr\u00e9voira les garanties prescrites \u00e0 l\u2019article 28 du R\u00e8glement visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits et les libert\u00e9s de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.
Nous vous informons enfin que toute information vous concernant pourra \u00eatre accessible (directement ou indirectement) aux profils professionnels que l\u2019entreprise a identifi\u00e9s individuellement et que l\u2019entreprise a express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme Administrateur du Syst\u00e8me : il s\u2019agit de personnel technique dont l\u2019activit\u00e9 a pour but la gestion et la maintenance du syst\u00e8me d\u2019\u00e9laboration des donn\u00e9es et de ses composants (ex. superviser les ressources du syst\u00e8me op\u00e9rationnel d\u2019un processeur ou d\u2019une base de donn\u00e9es et en permettre l\u2019utilisation, g\u00e9rer les identifiants d\u2019acc\u00e8s aux syst\u00e8mes, organiser les flux du r\u00e9seau, effectuer les sauvegardes, adopter les mesures de protection, etc.).<\/p>

7. LOCALISATION ET TRANSFERT<\/strong>
Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans les locaux du Titulaire du Traitement et dans tout autre lieu o\u00f9 se situent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement des donn\u00e9es. Afin d\u2019atteindre les buts vis\u00e9s au \u00ab Paragraphe 3 – Finalit\u00e9s du traitement \u00bb, vos donn\u00e9es personnelles seront :
\u2022 collect\u00e9es et trait\u00e9es aupr\u00e8s du si\u00e8ge social d\u2019EBERHARD & Co., sis Avenue L\u00e9opold-Robert 73 \u2013 2300, La Chaux-de-Fonds (Suisse);
\u2022 \u00e9ventuellement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 d\u2019autres entreprises du Groupe lorsque c\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es.
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement et afin de fournir \u00e0 l\u2019utilisateur des \u201cgaranties appropri\u00e9es\u201d en cas de transfert de ses donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, il est sp\u00e9cifi\u00e9 que la Suisse figure parmi les pays autoris\u00e9s par le Garant de la Protection de la Vie Priv\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception de donn\u00e9es personnelles (Journal Officiel n\u00b0 275 du 26 novembre 2001 – Suppl\u00e9ment Ordinaire n\u00b0 250).
Pour atteindre les buts vis\u00e9s au \u201cParagraphe 3 – Finalit\u00e9s du Traitement\u201d, vos donn\u00e9es personnelles ne feront pas l\u2019objet de transfert vers d\u2019autres pays tiers n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne ou vers des organisations internationales.
Pour davantage d\u2019informations \u00e0 ce sujet, nous vous prions de bien vouloir contacter l\u2019entreprise.<\/p>

8. PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES TRAITEES OU CRITERES UTILISES POUR DETERMINER CETTE PERIODE<\/strong>
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par l\u2019entreprise seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 cessation du but pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, puis trait\u00e9es.
EBERHARD & Co. pourra conserver quelques donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es durant le temps n\u00e9cessaire pour satisfaire ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comme la pr\u00e9vention de fraudes et la promotion de la s\u00e9curit\u00e9. De plus, l\u2019entreprise EBERHARD & Co. pourrait \u00eatre oblig\u00e9e de conserver une partie des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pendant une p\u00e9riode plus longue en vertu des obligations l\u00e9gales ou contractuelles.
\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019EBERHARD & Co. adopte des solutions visant \u00e0 prot\u00e9ger son site internet des pertes accidentelles ou des vols de donn\u00e9es, des copies r\u00e9siduelles de vos informations personnelles pourraient pendant une p\u00e9riode de temps limit\u00e9 ne pas \u00eatre retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes de sauvegarde.
\u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de conservation, c\u2019est-\u00e0-dire quand le but du traitement cessera, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es : par cons\u00e9quent quand ce d\u00e9lai sera atteint, le droit d\u2019acc\u00e8s, de suppression et de rectification des donn\u00e9es personnelles et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ne pourront plus \u00eatre exerc\u00e9s.<\/p>

9. DROITS DE L\u2019INTERESSE<\/strong>
Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d\u2019exercer les droits reconnus par le R\u00e8glement. En particulier, les droits suivants vous sont reconnus :
\u2022 obtenir la confirmation de l\u2019existence de vos donn\u00e9es personnelles m\u00eame si elles ne sont pas encore enregistr\u00e9es et obtenir leur communication sous forme intelligible avec indication de la provenance de ces donn\u00e9es ;
\u2022 conna\u00eetre les finalit\u00e9s et modalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es, la m\u00e9thode appliqu\u00e9e en cas de traitement effectu\u00e9 avec des outils informatiques, les coordonn\u00e9es du Titulaire du Traitement et des Responsables du Traitement, des personnes\/entit\u00e9s ou des cat\u00e9gories de personnes\/entit\u00e9s auxquelles les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es ou qui peuvent en avoir connaissance en qualit\u00e9 de responsables ou de pr\u00e9pos\u00e9s ;
\u2022 obtenir la mise \u00e0 jour, la rectification ou (quand l\u2019int\u00e9ress\u00e9 y trouve des int\u00e9r\u00eats) l\u2019ajout de donn\u00e9es ainsi que la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des donn\u00e9es trait\u00e9es en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n\u2019est pas n\u00e9cessaire par rapport aux buts pour lesquels les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, puis trait\u00e9es, obtenir une attestation disant que les op\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance, m\u00eame pour ce qui concerne leur contenu, de ceux \u00e0 qui les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es ou diffus\u00e9es, sauf si cet accomplissement se r\u00e9v\u00e8le impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionn\u00e9 par rapport au droit garanti ;
\u2022 le droit de s\u2019opposer totalement ou en partie pour des raisons l\u00e9gitimes au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, m\u00eame si elles sont pertinentes pour le but de la collecte ainsi que s\u2019opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles aux fins d\u2019envoi de brochures publicitaires ou de vente directe ou pour effectuer des recherches de march\u00e9 ou des communications commerciales ;
\u2022 solliciter des copies des informations personnelles en possession de l\u2019entreprise dans un format commun\u00e9ment utilis\u00e9 et lisible informatiquement et\/ou le droit de demander la transmission de ces informations \u00e0 un autre fournisseur de services (d\u00e8s lors que c\u2019est techniquement faisable) ;
\u2022 pr\u00e9senter des r\u00e9clamations \u00e0 propos des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es personnelles r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019entreprise aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 garante de la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

10. EXERCICE DES DROITS<\/strong>
Pour exercer les droits pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9pertori\u00e9s, vous pouvez pr\u00e9senter une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019attention de :
EBERHARD &Co.
Avenue L\u00e9opold-Robert 73 \u2013 2300,
La Chaux-de-Fonds (Suisse)
T\u00e9l. +41 919 932601
E-mail : privacy@www.eberhard-co-watches.ch<\/a><\/p>

11. TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNEES<\/strong>
Le Titulaire du Traitement des donn\u00e9es personnelles pour atteindre les buts vis\u00e9s au \u00ab Paragraphe 3 – Finalit\u00e9s du traitement \u00bb est l\u2019entreprise dans son ensemble. Les coordonn\u00e9es pour contacter le Titulaire du Traitement sont les suivantes :
EBERHARD &Co.
Avenue L\u00e9opold-Robert 73 \u2013 2300,
La Chaux-de-Fonds (Suisse)
T\u00e9l. +41 919 932601
E-mail : info@www.eberhard-co-watches.ch<\/a><\/p>

12. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES<\/strong>
La liste compl\u00e8te des Responsables du Traitement des donn\u00e9es est disponible aupr\u00e8s du si\u00e8ge de l\u2019entreprise et l\u2019int\u00e9ress\u00e9 pourra l\u2019obtenir en faisant une demande qui devra \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse figurant au \u00ab Paragraphe 10 – Exercice des droits \u00bb.<\/p>

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d\u2019agr\u00e9er nos salutations distingu\u00e9es.<\/p>

Date : 26\/06\/2018<\/p>

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